Permis de construire n° 0024542400003 à La Malmaison pour 314 m² de locaux, 5 Rue D'en-Bas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0024542400003
Demandeur
SCEA MARC FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024542400003 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 5 Rue D'en-Bas. Le dossier a été déposé par SCEA MARC FERTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 333 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 647 m² |
| Total | 640 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 647 m² |
| Total locaux | 333 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARC FERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 520699778
- SIRET
- 52069977800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA MALMAISON (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024542400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |