Permis de construire n° 0024541900001 à La Malmaison pour 42 m² de locaux, 10 Rue Des Noyers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0024541900001
Demandeur
EARL GRAT'HERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024541900001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Noyers. Le projet est porté par EARL GRAT'HERBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 144 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 177 m² |
| Total | 333 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 177 m² |
| Total locaux | 144 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRAT'HERBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509827028
- SIRET
- 50982702800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA MALMAISON (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024541900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |