Permis de construire à La Malmaison pour 42 m² de locaux - 10 Rue Des Noyers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0024541900001
Demandeur
EARL GRAT'HERBE
Cette page présente le permis de construire n° 0024541900001, délivré le 20 septembre 2019 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Noyers, La Malmaison (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRAT'HERBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Localisation du projet à La Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 144 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 177 m² |
| Total | 333 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 33 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRAT'HERBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509827028
- SIRET
- 50982702800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA MALMAISON (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024541900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |