Permis de construire à La Malmaison pour 3 707 m² de locaux - Roberchamp
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 0024542400002
Demandeur
DOMAINE DE ROBERCHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 0024542400002, délivré le 27 mai 2024 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Roberchamp, La Malmaison (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE ROBERCHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 707 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B31, 0B30, 0B36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roberchamp
Territoire administratif
- Commune
- La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 416 m² | 3 707 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 3 620 m² | 7 036 m² |
| Total | 3 416 m² | 3 707 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 3 620 m² | 7 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 416 m² | 3 707 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 3 620 m² | 7 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE ROBERCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434165502
- SIRET
- 43416550200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA MALMAISON (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024542400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |