Permis de construire Locaux N° 0024542400002

Permis de construire n° 0024542400002 à La Malmaison pour 3 707 m² de locaux, Roberchamp

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0024542400002

Demandeur

DOMAINE DE ROBERCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024542400002 porte sur un projet situé Roberchamp. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE ROBERCHAMP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 707 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B31, 0B30, 0B36. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 189 m²

Surface existante avant

3 416 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

7 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à La Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B31 0B30 0B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roberchamp

Territoires administratifs

Commune
La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 416 m² 3 707 m² 0 m² 87 m² 0 m² 3 620 m² 7 036 m²
Total 3 416 m² 3 707 m² 0 m² 87 m² 0 m² 3 620 m² 7 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 416 m² 3 707 m² 0 m² 87 m² 0 m² 3 620 m² 7 036 m²
Total locaux 3 416 m² 3 707 m² 0 m² 87 m² 0 m² 3 620 m² 7 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE ROBERCHAMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434165502
SIRET
43416550200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA MALMAISON (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024542400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roberchamp, à La Malmaison (02190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE ROBERCHAMP et accordé le 27 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024542400002, déposé en mairie de La Malmaison.

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