Permis de construire à La Malmaison pour 742 m² de locaux - Ferme De Magnivillers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 0024542100001
Demandeur
FAMILLE OUDIN THOMAS
Cette page présente le permis de construire n° 0024542100001, délivré le 28 juin 2021 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Magnivillers, La Malmaison (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE OUDIN THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à La Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Magnivillers
Territoire administratif
- Commune
- La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 207 m² |
| Total | 465 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE OUDIN THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878005537
- SIRET
- 87800553700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MALMAISON (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024542100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |