Permis de construire n° 0024302300001 à Liesse-Notre-Dame pour 54 m² de locaux, Le Champ Valenciennes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 0024302300001
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024302300001, délivré le 22 mai 2023 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Champ Valenciennes. Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Valenciennes
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250208881
- SIRET
- 25020888100020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCHAIS (02350)
Autres dossiers de SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024302300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |