Permis de construire Mixte N° 0024302400001

Permis de construire à Liesse-Notre-Dame pour 1 125 m² de logement et locaux - 8 Chaussee Du Regain

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0024302400001

Demandeur

SCI NOUVELLE GENERATION

Cette page présente le permis de construire n° 0024302400001, délivré le 2 août 2024 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Chaussee Du Regain, Liesse-Notre-Dame (02350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUVELLE GENERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T5. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE193 AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Locaux 1 128 m² 29 m² 0 m² 61 m² 1 067 m² 0 m² 29 m²
Total 1 128 m² 58 m² 1 067 m² 61 m² 1 067 m² 0 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 128 m² 29 m² 0 m² 61 m² 1 067 m² 0 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 9 - 10
- - 10,0 % - 90,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE GENERATION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491131710
SIRET
49113171000031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIESSE NOTRE DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024302400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chaussee Du Regain, Liesse-Notre-Dame (02350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE GENERATION et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024302400001, instruit par la commune de Liesse-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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