Permis de construire à Liesse-Notre-Dame pour 1 125 m² de logement et locaux - 8 Chaussee Du Regain
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 août 2024 · Dossier PC n° 0024302400001 · Demandeur : SCI NOUVELLE GENERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0024302400001, délivré le 2 août 2024 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Chaussee Du Regain, Liesse-Notre-Dame (02350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NOUVELLE GENERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T5. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE220.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Locaux | 1 128 m² | 29 m² | 0 m² | 61 m² | 1 067 m² | 0 m² | 29 m² |
| Total | 1 128 m² | 58 m² | 1 067 m² | 61 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 128 m² | 29 m² | 0 m² | 61 m² | 1 067 m² | 0 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 9 | - | 10 |
| - | - | 10,0 % | - | 90,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024302400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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