Permis de construire Locaux N° 00240823A0013

Permis de construire n° 00240823A0013 à Laon pour 20 m² de locaux, 114 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 00240823A0013

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240823A0013 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé 114 Avenue Pierre Mendes Franc. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL49, CL71, CL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 963 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL49 CL71 CL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 380 m²
Total 2 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 200 m²
Autres activités 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
dont Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
dont Entrepôt 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Total locaux 2 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043495
SIRET
20004349500072
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240823A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Avenue Pierre Mendes Franc, à Laon (02000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et accordée le 14 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240823A0013, déposé en mairie de Laon.

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