Permis de construire Locaux N° 00240823A0013

Permis de construire à Laon pour 20 m² de locaux - 114 Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenue Pierre Mendes Franc, Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et accordé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240823A0013, instruit par la commune de Laon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 00240823A0013

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00240823A0013, délivré le 14 août 2023 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 Avenue Pierre Mendes Franc, Laon (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL49, CL71, CL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 963 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL49 CL71 CL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 360 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 380 m²
Total	2 360 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²
Entrepôt	694 m²	0 m²	0 m²	694 m²
Équipements publics	1 180 m²	20 m²	20 m²	1 200 m²
Total locaux	2 360 m²	20 m²	20 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043495
SIRET: 20004349500072
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240823A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenue Pierre Mendes Franc, Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et accordé le 14 août 2023.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

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