Permis de construire Logement N° 00240822A0033

Permis de construire à Laon pour 7 485 m² de logement - 0079 Rue Leon Nanquette

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juin 2023 · Dossier PC n° 00240822A0033 · Demandeur : LAON LES MERLETTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00240822A0033, délivré le 5 juin 2023 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0079 Rue Leon Nanquette, Laon (02000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAON LES MERLETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 76 T2, 25 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN175, AN177.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/06/2023
Surface du terrain
6 647 m²
Surface existante avant
2 101 m²
Surface créée
7 485 m²
Variation nette
+5 384 m²
Surface totale après
7 485 m²
Destination
Logement
Logements créés
117
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laon

Adresse
0079 Rue Leon Nanquette, Laon (02000)
Commune
Code postal
02000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN178, AN175, AN177
Code INSEE
02408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 485 m² 7 485 m²
Locaux 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 101 m² 7 485 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 5 384 m² 7 485 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 76 25 - - - 117
13,7 % 65,0 % 21,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAON LES MERLETTES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
919793554
SIRET
91979355400016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240822A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0079 Rue Leon Nanquette, Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240822A0033, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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