Permis de construire Logement N° 00240821A0004

Permis de construire n° 00240821A0004 à Laon pour 573 m² de logement, 28 Rue Du Cloitre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 00240821A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Cloitre, le permis de construire n° 00240821A0004 a été délivré le 31 août 2023 à Laon (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 15 m²
Total 588 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 - - 8
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Cloitre, à Laon (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240821A0004, déposé en mairie de Laon.

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