Permis de construire Locaux N° 00240822A0023

Permis de construire n° 00240822A0023 à Laon pour 2 426 m² de locaux, Rte De Leuilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 263 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Leuilly, à Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240822A0023, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00240822A0023

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240822A0023, délivré le 28 septembre 2022 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Leuilly. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 353 m² en équipements publics et 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2, BK3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 263 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1 BK2 BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	2 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 426 m²	2 608 m²
Total	182 m²	2 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 426 m²	2 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	91 m²	2 353 m²	2 353 m²	2 444 m²
Autres activités	91 m²	73 m²	73 m²	164 m²
dont Bureaux	91 m²	73 m²	73 m²	164 m²
Total locaux	182 m²	2 426 m²	2 426 m²	2 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043495
SIRET: 20004349500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

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PC n°00240823A0013 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240822A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 263 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Leuilly, à Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et accordé le 28 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240822A0023, déposé en mairie de Laon.

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