Déclaration préalable n° 00240824A0117 à Laon pour 28 m² de locaux, 62 Bi Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier DP n° 00240824A0117
Demandeur
BOITE A MOUSSE LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00240824A0117, accordée le 17 septembre 2024 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62 Bi Avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de BOITE A MOUSSE LAON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH453, CH458, CH457. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 688 m² |
| Total | 660 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 688 m² |
| Total locaux | 660 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOITE A MOUSSE LAON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807960851
- SIRET
- 80796085100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240824A0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |