Déclaration préalable n° 00237114W0001 à Harly pour 18 m² de locaux, L'arbre De Neuville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier DP n° 00237114W0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harly (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00237114W0001 a été accordée le 14 février 2014, pour un projet situé L'arbre De Neuville. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184. L'instruction du dossier a duré 1 mois. La commune totalise 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 950 m² |
| Total | 1 932 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 932 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200261
- SIRET
- 24020026100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237114W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |