Permis de construire Locaux N° 00237113W0001

Permis de construire n° 00237113W0001 à Harly pour 4 663 m² de locaux, Au Dessus Du Chemin De Co

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 00237113W0001

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Dessus Du Chemin De Co, le permis de construire n° 00237113W0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Harly (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 663 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD65. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 926 m²

Surface créée

4 663 m²

Variation nette

+4 663 m²

Surface totale après

4 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 663 m² 4 663 m²
Total 0 m² 4 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 663 m² 4 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 663 m² 4 663 m²
Total locaux 0 m² 4 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 663 m² 4 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
SIRET
45164529500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237113W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Dessus Du Chemin De Co, à Harly (02100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237113W0001, déposé en mairie d'Harly.

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