Permis de construire Locaux N° 00236119TS004

Permis de construire n° 00236119TS004 à Guise pour 81 m² de locaux, 41/51 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 00236119TS004

Demandeur

QUENTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00236119TS004 a été délivré le 27 novembre 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 41/51 Rue Camille Desmoulins. L'agence immobilière QUENTIMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 232, AB 233. Sur la même voie, rue Camille Desmoulins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 232 AB 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 439 m²
Locaux 118 m² 0 m² 26 m² 0 m² 81 m² -55 m² 63 m²
Total 502 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 63 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 63 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 26 m² 0 m² 81 m² -55 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière QUENTIMMO, une SARL basée à Saint-Quentin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

QUENTIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491215356
SIRET
49121535600032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de QUENTIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236119TS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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