Permis de construire n° 00236119TS008 à Guise pour 384 m² de locaux, rue de Vervins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 00236119TS008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236119TS008 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Vervins.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 250 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 64, A 65, A 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vervins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 279 m² parmi les 367 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 367 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 279 m² | -366 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 367 m² | 105 m² | 279 m² | 87 m² | 279 m² | 18 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236119TS008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 64, A 65, A 66 à Guise (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vervins à Guise (02120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Vervins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.