Permis de construire n° 00236119TS002 à Guise pour 10 m² de locaux, Lieudit "La Vallee Barbaca
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 00236119TS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236119TS002 a été délivré le 14 juin 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Lieudit "La Vallee Barbaca.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 815 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 11. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236119TS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |