Permis de construire n° 00236119TS003 à Guise pour 469 m² de logement, 34 rue de la Citadelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 00236119TS003
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236119TS003 a été délivré le 23 juillet 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 34 rue de la Citadelle. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 469 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 194, AB 193. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Citadelle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 469 m² parmi les 535 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 535 m² à 469 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 0 m² | 469 m² | 66 m² | 469 m² | -66 m² | 469 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 469 m² | 66 m² | 469 m² | -66 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 3 | - | - | - | 9 |
| 44,4 % | 22,2 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236119TS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Citadelle à Guise (02120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Citadelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.