Permis de construire Logement N° 00214715S0003

Permis de construire n° 00214715S0003 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 168 m² de logement, rue du Bois des Ys

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2015

Dossier PC n° 00214715S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00214715S0003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Bois des Ys.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 537 m², le programme représentait 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 76. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 537 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00214715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2015
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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