Permis de construire n° 00231214Q0002 à La Flamengrie pour 500 m² de locaux, 33 Le Petit Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 00231214Q0002
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231214Q0002 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 33 Le Petit Bois. La demande émane de SAS ETABLISSEMENTS EDART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE101, BE95, BE93. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 016 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 516 m² |
| Total | 7 016 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 016 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 516 m² |
| dont Industrie | 7 016 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 516 m² |
| Total locaux | 7 016 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325675387
- SIRET
- 32567538700014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Autres dossiers de SAS ETABLISSEMENTS EDART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231214Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |