Permis de construire n° 00231214Q0012 à La Flamengrie pour 385 m² de locaux, 33 Le Petit Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00231214Q0012
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231214Q0012 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé 33 Le Petit Bois. Le projet est porté par SAS ETABLISSEMENTS EDART.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE101, BE95, BE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
| Total | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
| dont Industrie | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
| Total locaux | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325675387
- SIRET
- 32567538700014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Autres dossiers de SAS ETABLISSEMENTS EDART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231214Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |