Permis de construire à La Flamengrie pour 385 m² de locaux - 33 Le Petit Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00231214Q0012
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
Cette page présente le permis de construire n° 00231214Q0012, délivré le 5 décembre 2014 à La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Le Petit Bois, La Flamengrie (02260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ETABLISSEMENTS EDART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE101, BE95, BE93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoire administratif
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
| Total | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 516 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS EDART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325675387
- SIRET
- 32567538700014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231214Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |