Permis de construire n° 00231213Q0008 à La Flamengrie pour 1 107 m² de locaux, 4 Chem De Bellevue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 00231213Q0008
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231213Q0008 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 4 Chem De Bellevue. La demande émane de GAEC DE BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI112, AI98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 532 m² |
| Total | 2 425 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 532 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448324020
- SIRET
- 44832402000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231213Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |