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Permis de construire Locaux N° 00231220TC003

Permis de construire à La Flamengrie pour 900 m² de locaux - 33 Rue Du Petit Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 00231220TC003

Demandeur

SAS ETABLISSEMENTS EDART

Cette page présente le permis de construire n° 00231220TC003, délivré le 10 décembre 2020 à La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Petit Bois, La Flamengrie (02260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ETABLISSEMENTS EDART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34, BE39, BE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 114 m²

Surface existante avant

8 428 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

9 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE34 BE39 BE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 428 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 9 328 m²
Total 8 428 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 9 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 428 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 9 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ETABLISSEMENTS EDART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325675387
SIRET
32567538700014
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
LA FLAMENGRIE (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231220TC003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Petit Bois, La Flamengrie (02260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ETABLISSEMENTS EDART et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231220TC003, instruit par la commune de La Flamengrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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