Permis de construire n° 00231213Q0007 à La Flamengrie pour 472 m² de locaux, 6 Chem Du Bas Bugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 00231213Q0007
Demandeur
EARL LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231213Q0007 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 6 Chem Du Bas Bugny. Le dossier a été déposé par EARL LEROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY4, AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 856 m² |
| Total | 2 384 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 384 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489605576
- SIRET
- 48960557600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231213Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |