Permis de construire Logement N° 00229223M0002

Permis de construire n° 00229223M0002 à Étampes-sur-Marne pour 164 m² de logement, 3 Rue Du Moulin A Vent Le Moulin A Vent

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 00229223M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229223M0002 a été délivré le 19 octobre 2023 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin A Vent Le Moulin A Vent.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH391, AH388. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/11/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH391 AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOMES SUR MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229223M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 12/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Moulin A Vent Le Moulin A Vent, à Étampes-sur-Marne (02400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229223M0002, déposé en mairie d'Étampes-sur-Marne.

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