Permis de construire n° 00229223M0001 à Étampes-sur-Marne pour 14 m² de locaux, 0020 Rue De La Prairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 00229223M0001
Demandeur
SARL AGENCE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229223M0001, délivré le 9 juin 2023 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0020 Rue De La Prairie. Le demandeur déclaré est SARL AGENCE DES VIGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA63, AA85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 394 m² |
| Total | 2 380 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 380 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478274244
- SIRET
- 47827424400019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CHARLY SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229223M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |