Permis de construire n° 00229223M0004 à Étampes-sur-Marne pour 79 m² de locaux, 0001 Avenue De Montmirail
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 00229223M0004
Demandeur
SCI LEMAJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 Avenue De Montmirail, le permis de construire n° 00229223M0004 a été délivré le 24 avril 2024 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France). SCI LEMAJU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB189, ZB190, ZB171. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 268 m² |
| Total | 189 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Autres activités | 64 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 143 m² |
| Total locaux | 189 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEMAJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903876233
- SIRET
- 90387623300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARGNY LA DHUYS (02330)
Autres dossiers de SCI LEMAJU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229223M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |