Retour aux autorisations de Étampes-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 00229223M0004

Permis de construire à Étampes-sur-Marne pour 79 m² de locaux - 0001 Avenue De Montmirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De Montmirail, Étampes-sur-Marne (02400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEMAJU et accordé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229223M0004, instruit par la commune de Étampes-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 00229223M0004

Demandeur

SCI LEMAJU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00229223M0004, délivré le 24 avril 2024 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0001 Avenue De Montmirail, Étampes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEMAJU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB189, ZB190, ZB171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB189 ZB190 ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	268 m²
Total	189 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	79 m²	79 m²	143 m²
Commerce et services	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Total locaux	189 m²	79 m²	79 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMAJU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903876233
SIRET: 90387623300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARGNY LA DHUYS (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229223M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De Montmirail, Étampes-sur-Marne (02400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEMAJU et accordé le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229223M0004, instruit par la commune de Étampes-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étampes-sur-Marne

PC n°0022922500004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin A Vent

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 211 m² SDP

PC n°0022922500007 Logement Autorisé

5 Rue De Chierry

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0022922500003 Locaux Autorisé

4 Rue Maurice Champlon

Étampes-sur-Marne (02400)

Transformation avec extension

02 oct. 2025 177 m² SDP MICRO CRECHE LES BOUBAS

PC n°0022922500006 Logement Autorisé

Rue De Nogentel Les Clos

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°00229223M0005 Logement Autorisé

0020 Rue Pierre Semard

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 221 m² SDP

PC n°00229223M0002 Logement Terminé

3 Rue Du Moulin A Vent Le Moulin A Vent

Étampes-sur-Marne (02400)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étampes-sur-Marne

Permis d'aménager à Étampes-sur-Marne

1 autorisation

Permis de démolir à Étampes-sur-Marne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étampes-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Étampes-sur-Marne

Caractéristiques du projet