Permis de construire n° 00229222M0005 à Étampes-sur-Marne pour 170 m² de locaux, 0008 Rue Du Muguet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 00229222M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0008 Rue Du Muguet, le permis de construire n° 00229222M0005 a été délivré le 13 octobre 2022 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 m² | 20 m² | 150 m² | 2 m² | 0 m² | 168 m² | 170 m² |
| Total | 152 m² | 20 m² | 150 m² | 2 m² | 150 m² | 18 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 20 m² | 150 m² | 2 m² | 0 m² | 168 m² | 170 m² |
| Total locaux | 2 m² | 20 m² | 150 m² | 2 m² | 0 m² | 168 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTEVES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229222M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |