Permis de construire Logement N° 00229220M0002

Permis de construire à Étampes-sur-Marne pour 4 395 m² de logement - Rue Pierre Semard / Chemin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 00229220M0002

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00229220M0002, délivré le 19 avril 2023 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Semard / Chemin, Étampes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 30 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 22 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC92, AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 730 m²

Surface créée

4 395 m²

Variation nette

+4 395 m²

Surface totale après

4 395 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC92 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²
Total 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 30
Logements collectifs 28
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 22 6 - 58
- 25,9 % 25,9 % 37,9 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229220M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (30 individuels, 28 collectifs), pour 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Semard / Chemin, Étampes-sur-Marne (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 22 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229220M0002, instruit par la commune de Étampes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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