Permis de construire n° 00229016M0001 à Essômes-sur-Marne pour 289 m² de locaux, Route Du Chateau D'eau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 00229016M0001
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00229016M0001 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé Route Du Chateau D'eau. Le projet est porté par UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB15, YB16, YB17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 421 m² |
| Total | 132 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 421 m² |
| Total locaux | 132 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250202371
- SIRET
- 25020237100028
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1964
- Localisation
- FOSSOY (02650)
Autres dossiers de UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |