Permis de construire Locaux N° 00229016M0013

Permis de construire n° 00229016M0013 à Essômes-sur-Marne pour 219 m² de locaux, 1 Rue De L'abbaye

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 00229016M0013

Demandeur

COMMUNE D'ESSOMES SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229016M0013, délivré le 26 novembre 2016 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESSOMES SUR MARNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 219 m² 0 m² 62 m² 0 m² 157 m² 605 m²
Total 448 m² 219 m² 0 m² 62 m² 0 m² 157 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Autres activités 355 m² 219 m² 0 m² 62 m² 0 m² 157 m² 512 m²
dont Bureaux 293 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 512 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 448 m² 219 m² 0 m² 62 m² 0 m² 157 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESSOMES SUR MARNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202735
SIRET
21020273500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ESSOMES SUR MARNE (02400)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESSOMES SUR MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229016M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'abbaye, à Essômes-sur-Marne (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESSOMES SUR MARNE et accordé le 26 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229016M0013, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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