Permis de construire n° 00229016M0010 à Essômes-sur-Marne pour 1 236 m² de locaux, 50 Avenue Du Gen De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 00229016M0010
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Avenue Du Gen De Gaulle, le permis de construire n° 00229016M0010 a été délivré le 12 septembre 2016 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DU LAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 236 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC11, ZC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 994 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 4 230 m² |
| Total | 2 994 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 994 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 4 230 m² |
| dont Hôtels | 2 003 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 3 239 m² |
| Total locaux | 2 994 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 4 230 m² |
Ce dossier crée 1 236 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342029261
- SIRET
- 34202926100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSOMES SUR MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229016M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |