Permis de construire à Essômes-sur-Marne pour 114 m² de locaux - 1 Bis Rue Hector Papelard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 00229015M0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00229015M0011, délivré le 13 février 2016 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Hector Papelard, Essômes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 510 m² |
| Total | 396 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOMES SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229015M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |