Permis de construire Locaux N° 00223722SE005

Permis de construire à Crécy-sur-Serre pour 63 m² de locaux - Avenue Des Ecoles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 00223722SE005

Demandeur

COMMUNE DE CRECY SUR SERRE

Cette page présente le permis de construire n° 00223722SE005, délivré le 27 octobre 2022 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Ecoles, Crécy-sur-Serre (02270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRECY SUR SERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB164, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB164 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 908 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 971 m²
Total 1 137 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 908 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRECY SUR SERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202222
SIRET
21020222200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRECY SUR SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223722SE005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles, Crécy-sur-Serre (02270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRECY SUR SERRE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223722SE005, instruit par la commune de Crécy-sur-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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