Permis de construire Locaux N° 00223719SE003

Permis de construire n° 00223719SE003 à Crécy-sur-Serre pour 366 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin Pres Dieu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 00223719SE003

Demandeur

NBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Pres Dieu, le permis de construire n° 00223719SE003 a été délivré le 30 juillet 2019 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France). NBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC219, AC220. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-sur-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 175 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crécy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 AC219 AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Dieu

Territoires administratifs

Commune
Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 197 m²
Locaux 416 m² 5 m² 361 m² 28 m² 318 m² 20 m² 436 m²
Total 656 m² 5 m² 361 m² 28 m² 361 m² -23 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 342 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Hôtels 0 m² 5 m² 342 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 19 m² 28 m² 318 m² -327 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 416 m² 0 m² 0 m² 28 m² 318 m² -346 m² 70 m²
Total locaux 416 m² 5 m² 361 m² 28 m² 318 m² 20 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841023807
SIRET
84102380700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRECY-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223719SE003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin Pres Dieu, à Crécy-sur-Serre (02270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NBE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223719SE003, déposé en mairie de Crécy-sur-Serre.

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