Permis de construire n° 00223712L0004 à Crécy-sur-Serre pour 43 m² de locaux, Chem Du Clos Pinotte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00223712L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223712L0004, délivré le 12 avril 2013 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Du Clos Pinotte.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL65, ZL74, ZL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-sur-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crécy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² |
| Locaux | 3 957 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 000 m² |
| Total | 4 409 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 957 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 957 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 4 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY-SUR-SERRE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223712L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |