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Permis de construire Locaux N° 00222815S0002

Permis de construire n° 00222815S0002 à Courtemont-Varennes pour 1 457 m² de locaux, Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Courtemont-Varennes (02850).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE et accordée le 29 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222815S0002, déposé en mairie de Courtemont-Varennes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 00222815S0002

Demandeur

SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2015 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222815S0002 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A331. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtemont-Varennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 491 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A332 A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total locaux	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250200474
SIRET: 25020047400014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1979
Localisation: JAULGONNE (02850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222815S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 491 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Courtemont-Varennes (02850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE et accordée le 29 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222815S0002, déposé en mairie de Courtemont-Varennes.

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