Permis de construire n° 00222817M0005 à Courtemont-Varennes pour 2 545 m² de locaux, 4 Route Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 00222817M0005
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222817M0005 porte sur un projet situé 4 Route Nationale. Le dossier a été déposé par M H C S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2104, B2533, B2615. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtemont-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courtemont-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 2 545 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 137 m² |
| Total | 2 939 m² | 2 545 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 2 545 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 137 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 2 545 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222817M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |