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Permis de construire Locaux N° 00222817M0005

Permis de construire à Courtemont-Varennes pour 2 545 m² de locaux - 4 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Nationale, Courtemont-Varennes (02850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222817M0005, instruit par la commune de Courtemont-Varennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 00222817M0005

Demandeur

M H C S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00222817M0005, délivré le 29 janvier 2018 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route Nationale, Courtemont-Varennes (02850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M H C S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2104, B2533, B2615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 766 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

4 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2104 B2533 B2615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 939 m²	2 545 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 198 m²	4 137 m²
Total	2 939 m²	2 545 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 198 m²	4 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 939 m²	2 545 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 198 m²	4 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 509553459
SIRET: 50955345900033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222817M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Nationale, Courtemont-Varennes (02850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222817M0005, instruit par la commune de Courtemont-Varennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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