Retour aux autorisations de Courtemont-Varennes

Permis de construire Locaux N° 00222815M0001

Permis de construire à Courtemont-Varennes pour 1 457 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtemont-Varennes (02850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222815M0001, instruit par la commune de Courtemont-Varennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 00222815M0001

Demandeur

SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00222815M0001, délivré le 29 juin 2015 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Courtemont-Varennes (02850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250200474
SIRET: 25020047400014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: JAULGONNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222815M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtemont-Varennes (02850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222815M0001, instruit par la commune de Courtemont-Varennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes

PC n°00222822M0004 Logement Autorisé

4 Rue De La Quinquance

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 87 m² SDP

PC n°00222822M0003 Logement Terminé

8 Rue De La Quinquance - Lot Lotissement De La Quinquance

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 141 m² SDP

PC n°00222821M0004 Logement Terminé

11 Rue De La Quinquance -

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 103 m² SDP

PC n°00222821M0007 Logement Terminé

10 Rue De La Quinquance

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 94 m² SDP

PC n°00222821M0005 Logement Commencé

20 Rue De La Quinquance

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 116 m² SDP

PC n°00222821M0008 Logement Commencé

18 Rue De La Mairie

Courtemont-Varennes (02850)

Nouvelle construction

28 déc. 2021 117 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes

Caractéristiques du projet