Permis de construire Logement N° 00222821M0008

Permis de construire n° 00222821M0008 à Courtemont-Varennes pour 117 m² de logement, 18 rue de la Mairie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 00222821M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00222821M0008 a été délivré le 28 décembre 2021 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue de la Mairie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 903, 0A 888. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/06/2022
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 903 0A 888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 616 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSÔMES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222821M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 12/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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