Permis de construire Logement N° 00217322J0036

Permis de construire n° 00217322J0036 à Chauny pour 222 m² de logement, 67 Rue Journel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 décembre 2022

Dossier PC n° 00217322J0036

Demandeur

M.S.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217322J0036 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2022 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Journel. M.S.J. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 131 m² 91 m² 0 m² 0 m² 222 m² 355 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 151 m²
Total 375 m² 131 m² 91 m² 0 m² 91 m² 131 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.S.J.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450310859
SIRET
45031085900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217322J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Journel, à Chauny (02300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.S.J. ; la décision est intervenue le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217322J0036, déposé en mairie de Chauny.

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