Permis de construire n° 00217322J0036 à Chauny pour 222 m² de logement, 67 rue Journel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 décembre 2022
Dossier PC n° 00217322J0036
Demandeur
M.S.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00217322J0036 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2022 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 rue Journel. M.S.J. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 513 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 671. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Journel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 375 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 131 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 355 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 151 m² |
| Total | 375 m² | 131 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 131 m² | 506 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.S.J., une société civile basée à Chauny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.S.J.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450310859
- SIRET
- 45031085900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217322J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Journel à Chauny (02300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Journel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.