Permis de construire n° 00217319CT048 à Chauny pour 581 m² de locaux, 57 boulevard Gambetta
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00217319CT048
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00217319CT048, délivré le 12 mars 2020 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 boulevard Gambetta. La demande émane de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 441 m² issus de transformation sur un terrain de 4 379 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 20, AD 21, AD 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 504 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 202 m² à 1 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 441 m² | -504 m² | 0 m² |
| Locaux | 698 m² | 140 m² | 441 m² | 25 m² | 0 m² | 556 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 202 m² | 140 m² | 441 m² | 88 m² | 441 m² | 52 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 698 m² | 140 m² | 441 m² | 25 m² | 0 m² | 556 m² | 1 254 m² |
| dont Bureaux | 698 m² | 140 m² | 441 m² | 25 m² | 0 m² | 556 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 698 m² | 140 m² | 441 m² | 25 m² | 0 m² | 556 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE, une communauté d'agglomération basée à Chauny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217319CT048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 20, AD 21, AD 31 à Chauny (02300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Chauny (02300)
L’autre dossier recensé boulevard Gambetta depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.