Permis de construire Locaux N° 00217323J0003

Permis de construire n° 00217323J0003 à Chauny pour 219 m² de locaux, 47 boulevard Gambetta

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 00217323J0003

Demandeur

SHANTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217323J0003 porte sur un projet situé 47 boulevard Gambetta. SHANTI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 230 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 109. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 235 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 16 m² 219 m² -235 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 235 m² 0 m² 219 m² 16 m² 219 m² -16 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHANTI, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gobain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919375535
SIRET
91937553500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217323J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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