Permis de construire n° 00212117S0001 à Breny pour 178 m² de locaux, 15 Rte De Chateau-Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 00212117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212117S0001 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 15 Rte De Chateau-Thierry.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 129 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC103. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Breny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02121
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
| Locaux | 315 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 444 m² |
| Total | 385 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 444 m² |
| Total locaux | 315 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212117S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |