Permis de construire Logement N° 00211015L0008

Permis de construire à Braine pour 262 m² de logement - Av De Reims Lotissement Les Magnolias Lot 8

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 00211015L0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00211015L0008, délivré le 1 décembre 2015 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De Reims Lotissement Les Magnolias Lot 8, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C762, C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 702 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1245 C762 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Magnolias Lot 8

Territoire administratif

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211015L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Reims Lotissement Les Magnolias Lot 8, Braine (02220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211015L0008, instruit par la commune de Braine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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