Permis de construire Locaux N° 00208514S0007

Permis de construire n° 00208514S0007 à Bézu-Saint-Germain pour 239 m² de locaux, Zid de l'Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 00208514S0007

Demandeur

SCI OLIVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00208514S0007 a été délivré le 4 mai 2015 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zid de l'Omois. Le projet est porté par SCI OLIVAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 785 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 155, ZD 183. La voie, Zid de l'Omois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 785 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 155 ZD 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 785 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de bureaux et 39 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 874 m² à 1 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 113 m²
Total 874 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 874 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 113 m²
dont Bureaux 183 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 383 m²
dont Entrepôt 691 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 730 m²
Total locaux 874 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OLIVAN, dont l'adresse déclarée est à Courchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OLIVAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501224547
SIRET
50122454700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
COURCHAMPS (02810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208514S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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