Permis de construire n° 00208514S0007 à Bézu-Saint-Germain pour 239 m² de locaux, Zid de l'Omois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 00208514S0007
Demandeur
SCI OLIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00208514S0007 a été délivré le 4 mai 2015 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zid de l'Omois. Le projet est porté par SCI OLIVAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 785 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 155, ZD 183. La voie, Zid de l'Omois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de bureaux et 39 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 874 m² à 1 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 113 m² |
| Total | 874 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 113 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 691 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 730 m² |
| Total locaux | 874 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OLIVAN, dont l'adresse déclarée est à Courchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OLIVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501224547
- SIRET
- 50122454700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURCHAMPS (02810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208514S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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