Permis de construire Locaux N° 00208514S0001

Permis de construire n° 00208514S0001 à Bézu-Saint-Germain pour 246 m² de locaux, Rd 1 Hameau de Bezuet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 00208514S0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208514S0001 porte sur un projet situé Rd 1 Hameau de Bezuet. SANEF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bezuet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 263 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 263 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
Total 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
dont Bureaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
Total locaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900165
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

Autres dossiers de SANEF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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