Permis de construire Locaux N° 00208514S0001

Permis de construire n° 00208514S0001 à Bézu-Saint-Germain pour 246 m² de locaux, Rd 1 Hameau De Bezuet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 00208514S0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208514S0001 porte sur un projet situé Rd 1 Hameau De Bezuet. SANEF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD60. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bezuet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
Total 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
dont Bureaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²
Total locaux 263 m² 246 m² 0 m² 263 m² 0 m² -17 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900165
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1 Hameau De Bezuet, à Bézu-Saint-Germain (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANEF et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208514S0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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