Permis de construire à Belleu pour 2 622 m² de logement - Rue D'oulchy Le Chateau
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 janvier 2019 · Dossier PC n° 00206418AS003 · Demandeur : SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00206418AS003, délivré le 24 janvier 2019 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'oulchy Le Chateau, Belleu (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 3 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 75 T1, 5 T2, 3 T5, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA109.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belleu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 2 622 m² |
| Locaux | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 795 m² | 2 622 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 827 m² | 2 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | 5 | - | - | 3 | - | 83 |
| 90,4 % | 6,0 % | - | - | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206418AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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