Permis de construire n° 00266819Q0025 à Sains-Richaumont pour 1 595 m² de logement, La Ruelle Lacroix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 00266819Q0025
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-Richaumont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00266819Q0025 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé La Ruelle Lacroix. Le dossier a été déposé par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 595 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-Richaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-Richaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-Richaumont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02668
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 6 | - | - | - | 25 |
| - | 76,0 % | 24,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 715480240
- SIRET
- 71548024000053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266819Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |