Permis de construire Locaux N° 00206417AS006

Permis de construire n° 00206417AS006 à Belleu pour 59 m² de locaux, 60 Rue Du Val

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 00206417AS006

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE SOISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00206417AS006, délivré le 13 février 2018 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Du Val. Le dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE SOISSONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B210, B214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 495 m²

Surface existante avant

2 011 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B210 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 011 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 2 011 m²
Total 2 011 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
dont Hôtels 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Autres activités 385 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 385 m²
dont Bureaux 385 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 385 m²
Total locaux 2 011 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 2 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE SOISSONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
780227542
SIRET
78022754200013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
SOISSONS CEDEX (02207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206417AS006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Du Val, à Belleu (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DIOCESAINE DE SOISSONS et accordée le 13 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206417AS006, déposé en mairie de Belleu.

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