Permis de construire n° 00280517AS013 à Villeneuve-Saint-Germain pour 2 861 m² de logement, 401 Avenue De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 00280517AS013
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00280517AS013, délivré le 30 mai 2018 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 401 Avenue De Reims. Le dossier a été déposé par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 16 T3, 9 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1039, B1429, B867. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 2 861 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 861 m² |
| Total | 361 m² | 2 861 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 16 | 9 | 2 | - | 46 |
| 2,2 % | 39,1 % | 34,8 % | 19,6 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 715480240
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280517AS013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |